Quel cadre pour adapter les territoires au changement climatique ?

Le PNACC 3 et la TRACC : un socle national commun

Depuis 2006, la France dispose d’une Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique (SNACC), déclinée en Plans nationaux d’adaptation au changement climatique (PNACC). Dernier en date, le PNACC3 est adossé à la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), fondée sur les projections du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)*. 

Cette trajectoire, inscrite en 2026 dans le Code de l’environnement, fixe les niveaux de réchauffement attendus au regard des politiques actuelles (environ +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100 pour la France hexagonale). Toutes les régions ne seront pas exposées de la même manière. Les projections climatiques sont déclinées territoire par territoire par Météo-France permettant à chaque commune, intercommunalité, département ou région de visualiser concrètement les changements à venir. En intégrant la TRACC dans leurs documents de planification territoriale, les collectivités bénéficient ainsi d’un référentiel commun pour construire leurs stratégies d’adaptation et orienter leurs décisions à long terme.

Les PCAET et les SCoT: deux piliers complémentaires pour adapter les territoires

Sur le terrain, deux documents phares structurent l’action des collectivités. D’un côté, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 : obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il est le « fer de lance » des stratégies d’adaptation et d’atténuation.

A ce titre, il est le premier document à devoir intégrer la TRACC d’ici 2030, selon les opportunités (élaboration ou révision tous les 6 ans, bilans intermédiaires tous les 3 ans) ou de manière proactive. Il inclut, outre un bilan carbone, une analyse de vulnérabilité et une stratégie d'adaptation, avec des objectifs chiffrés par secteurs (bâtiment, transport, etc.), ainsi qu’un programme d’actions et d’évaluation.

De l’autre, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) fixe le cadre stratégique d’organisation spatiale à l’échelle du bassin de vie, sur un périmètre large : besoins de la population (habitat, équipements, services, mobilités), enjeux économiques (commerce, agriculture, forêt) ainsi que les grandes transitions : énergétique, écologique, biodiversité, gestion économe du foncier.

PCAET et SCoT sont structurés pour se compléter : le PCAET porte la stratégie opérationnelle « air-énergie-climat » du territoire, le SCOT en fixe les grandes orientations d’aménagement à l’échelle inter ou supra communale. C’est pourquoi, pour gagner en cohérence, certaines collectivités font le choix de fusionner ces deux documents en SCoT-AEC, une option ouverte depuis l’ordonnance de modernisation des SCoT de 2020.

Une ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes de 2020 a instauré un principe de compatibilité juridique en cascade entre différents documents d'urbanisme, pour garantir une cohérence d'ensemble selon l'échelle territoriale. Le SCoT doit ainsi être compatible avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - ou ses équivalents en Île-de-France, en Corse et en Outre-mer (SDRIF, PADDuC, SAR). Autant de documents qui coordonnent à l'échelle régionale les politiques d'aménagement et d'adaptation, en lien avec les COP régionales chargées de décliner le PNACC 3.

A leur tour, doivent être compatibles avec le SCoT, les documents locaux (plan local d’urbanisme communal ou intercommunal (PLU/PLUI), cartes communales) et sectoriels (programme local de l'habitat, plan de mobilité).

Par ailleurs, le SCot doit prendre en compte le PCAET. Le SCoT s'affirme ainsi comme le document « pivot » de la planification territoriale, pouvant permettre aux objectifs climat du PCAET de se traduire en orientations concrètes - spatialisation, densité, formes urbaines - et aux territoires de construire une adaptation à la fois résiliente et cohérente.

Une montée en puissance de la réglementation à toutes les échelles et dans tous les secteurs

Parce que les impacts du changement climatique se généralisent dans tous les secteurs, la réglementation encadrant l’adaptation au changement climatique – dont l’intégration de la TRACC – s’étend progressivement à toutes les politiques publiques en investissant des documents tels que : 

• les documents de planification devant être compatibles avec le SCoT : Plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), Programmes locaux de l’habitat (PLH), Plans de déplacements urbains (PDU)… ; 
• les Plans de prévention des risques naturels (PPRN), Plans de prévention / de gestion des risques inondation (PPRI, PGRI) ; 
• les Schémas (directeurs) d’aménagement et de gestion des eaux : SDAGE et SAGE ; 
• les Plans régionaux Santé-Environnement (PRSE) ; 
• les Documents stratégiques de façade (DSF) ou Plans d’action pour milieux marins (PAMM) ; 
• les chartes de parc nationaux et parcs naturels régionaux ; 
• etc. 

Preuve de cette montée en puissance, la réglementation relative aux territoires littoraux s’est vue considérablement renforcée par la loi Climat et résilience de 2020. Parmi les outils mis en œuvre face aux problématiques de recul du trait de côte et de submersion marine : une liste nationale de communes exposées, des cartes locales d'exposition obligatoires à 30 et 100 ans, des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ou encore des dispositifs de gestion foncière et de baux pour anticiper et organiser la recomposition spatiale (retrait, relocalisation, limitation de nouvelles constructions).

*Créé en 1988, le GIEC compile et synthétise les connaissances scientifiques les plus récentes sur le climat des 195 Etats-membres de l'Organisation des nations unies (ONU).