Pour limiter les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles : l’État renforce la prévention
Afin d'intégrer les effets du changement climatique, en application du PNACC-3 (plan national d’adaptation au changement climatique), un arrêté en date du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) de 2020 pour intégrer la forte sinistralité de ces dernières années (environ 240 000 sinistres RGA entre 2018 et 2022, soit 58 % de la totalité des sinistres RGA depuis 1989).
Cette mise à jour entraînera, à compter du 1er juillet 2026, une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte, c’est-à-dire celles soumises aux dispositions de la loi Élan : elles représentent dorénavant 55 % du territoire hexagonal contre 48 % actuellement.
Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter du 1er juillet 2026.